Mentions Légales et Conditions générales d’utilisation

 

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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.asc-teletravail.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1054651.

 

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4 – Limitations de responsabilité :

ASC s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Par conséquent, ASC décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations présentes sur le site www.asc-teletravail.com ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers.

 

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L’accès au site est libre et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements extérieurs et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

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6 – Dispositions juridictionnelles :

Le site www.asc-teletravail.com et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

En cas d’échec d’une procédure à l’amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.

 

7 – Mentions légales :

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Editeur du site : ASC – Sylvie Scattolini – 30129 REDESSAN

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